Prêt à taux zéro
Pour qui ?
Le PTZ est réservé aux personnes physiques primo-accédantes, sous condition de ressources. Par primo-accédant, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
Les plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 (les plafonds 2021 restent inchangés) sont les suivants :
| Nombre de personnes du ménage | Plafonds de ressources (en €) |
|---|---|
|
1 |
30 000 |
|
2 |
42 000 |
|
3 |
51 000 |
|
4 |
60 000 |
|
5 |
69 000 |
|
6 |
78 000 |
|
7 |
87 000 |
|
8 et plus |
96 000 |
- Seul est pris en compte le nombre de personnes destinées à habiter le logement.
- La composition du ménage et le montant total des ressources à prendre en considération s’apprécient à la date d’émission de l’offre de prêt.
- Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :
1- Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement.
2- Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.
- Le PTZ est cumulable avec le prêt à l’accession sociale (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources, les prêts d’Action Logement et le PEL.
L’appréciation des ressources se fait sur le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Ex : pour une acquisition réalisée en 2021, c’est le RFR 2019 figurant sur l’avis d’imposition 2020, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.
Quelles opérations sont éligibles ?
- La construction d’un logement (voire du terrain), mais pas l’achat d’un terrain seul
- L’achat d’un logement neuf
- L’acquisition et la transformation d’un local (bureau, garage…) en logement
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un bail réel solidaire n’ayant jamais été occupé
- L’acquisition d’un logement neuf effectuée dans le cadre d’une location-accession
- L’acquisition de sa résidence principale par l’achat de parts de SCI ou de démembrements de propriété (usufruit, nue-propriété)
- L’acquisition d’un logement du parc social (HLM exclusivement) à ses occupants.
Quel montant ?
Le montant du PTZ ne peut dépasser un double plafond :
- D’une part, il ne peut être supérieur à 40 % du coût total de l’opération (lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes composant le ménage).
- D’autre part, il ne peut être supérieur à 100 % du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
| nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafonds d'opération à la Réunion (zone B1) |
|---|---|
|
1 |
135 000 |
|
2 |
189 000 |
|
3 |
230 000 |
|
4 |
270 000 |
|
5 et plus |
311 000 |
Conditions de remboursement du prêt
A La Réunion, les conditions de remboursement dépendent des ressources de l’emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement).
Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence n-2 ou « revenu plancher », égal au coût d’opération divisé par 9) par un coefficient familial.
Le coefficient familial dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Les valeurs du coefficient familial sont les suivantes :
| Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5+ | 6 | 7 | 8+ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Coefficient familial |
1 |
1,4 |
1,7 |
2 |
2,3 |
2,6 |
2,9 |
3,2 |
Le « quotient familial » ainsi calculé détermine les conditions de remboursement du PTZ :
| Quotient familial (€) | Durée totale du prêt | Période de différé (*)(**) | Période de remboursement des sommes dues à l'issue du différé |
|---|---|---|---|
|
Jusqu’à 19 500 |
25 ans |
15 ans |
10 ans |
|
De 19 501 à 21 500 |
22 ans |
10 ans |
12 ans |
|
De 21 501 à 30 000 |
20 ans |
5 ans |
15 ans |
(*) – Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
(**) – L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement par mensualités constantes du PTZ s’effectue en deux périodes. L’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé.
Obligation de l'emprunteur
Le logement doit être occupé par l’emprunteur (et les personnes initialement destinées à occuper le logement) pendant au moins 8 mois par an, à titre de résidence principale.
Cette occupation doit avoir lieu pendant une durée de 6 ans minimum à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement.